Réglementation installation pergola

Réglementation pour l’installation d’une pergola par Région

En Wallonie : une dispense de permis possible dans certains cas

En Wallonie, il est souvent possible d’installer une pergola sans permis d’urbanisme, à condition qu’elle soit ouverte (sans parois latérales) et qu’elle respecte plusieurs critères :

• Hauteur maximale de 3,5 mètres ;
• Surface au sol ≤ 40 m², en tenant compte des autres annexes déjà présentes sur la parcelle ;
• Implantation située à au moins 2 mètres des limites mitoyennes ;
• Localisation en zone de cours et jardins, c’est-à-dire à l’arrière ou sur le côté de l’habitation (jamais en façade avant ni en zone non résidentielle).

Cependant, même si ces conditions sont remplies, un passage par l’administration communale reste indispensable. Certaines communes appliquent un règlement spécifique concernant l’installation d’une pergola et la présence d’un site classé, d’un plan d’urbanisme particulier ou d’une zone protégée peut imposer l’obtention d’un permis malgré tout.

À Bruxelles : permis obligatoire, même pour une pergola ouverte

En Région de Bruxelles-Capitale, la réglementation qui encadre l’installation d’une pergola est plus stricte. Aucune dérogation générale n’est prévue : un permis d’urbanisme est toujours requis, quel que soit le type de pergola.

Lors de l’analyse de votre dossier, l’administration tiendra compte de plusieurs éléments, notamment l’esthétique de la structure, son impact visuel et son intégration dans le cadre bâti existant (en fonction du Règlement Régional d’Urbanisme, le RRU).

À noter également : si la pergola dépasse 6 m² ou atteint une hauteur de plus de 2,5 mètres, l’intervention d’un architecte devient obligatoire pour la conception et le suivi du projet.

En Flandre : une réglementation proche de celle de la Wallonie

La Région flamande adopte une approche similaire à celle de la Wallonie, en permettant l’installation d’une pergola sans permis dans certaines conditions. Pour une construction attenante à l’habitation, la hauteur maximale tolérée est généralement de 4 mètres. Les pergolas autoportantes, quant à elles, peuvent bénéficier d’une dispense si leur surface ne dépasse pas 40 m².

Par ailleurs, pour les aménagements extérieurs (comme les terrasses ou revêtements durcis) situés dans les jardins latéraux et arrière, la surface cumulée ne peut généralement pas excéder 80 m².

Cependant, ces dérogations ne s’appliquent pas aux jardins de devant. Là encore, il est indispensable de consulter l’administration communale ou de se référer au guichet en ligne “Omgevingsloket Vlaanderen”, car certains plans d’exécution spatiale (RUP) ou règlements locaux peuvent imposer des conditions supplémentaires.

Besoin d’un coup de main ? On s’occupe de tout

Chez Les Vérandas 4 Saisons, on ne se contente pas de concevoir votre pergola : on vous accompagne aussi dans toutes les démarches réglementaires. Notre équipe vérifie avec vous les conditions à respecter, prépare les documents nécessaires et vous guide en cas de demande de permis. Un projet bien encadré, en toute sérénité !